Résumé
Section I. - Instruments de planification. I. - Plans régionaux pour la qualité de l'air. II. - Plans de protection de l'atmosphère. III. - Plans de déplacements urbains. Section II. - Surveillance et alerte. I. - Réseaux de mesure de surveillance et d'alerte. II. - Procédure d'information et de recommandation et procédures d'alerte. Section III. - Mesures techniques nationalesde prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie. I. - Dispositions législatives. II. - Réglementation découlant du décret du 13 mai 1974. 2.1. - Zones de protection spéciale. 2.2. - Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage. IV. - Lutte contre l'effet de serre et l'appauvrissement de la couche d'ozone. 4.1. - Système d'échanges de quotas d'émission des gaz à effet de serre. 4.2. - Instances institutionnelles compétentes dans la lutte contre l'effet de serre. 4.3. - Lutte contre la dégradation de la couche d'ozone.
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Extrait
Lutte contre la pollution de l'air
Certaines activités humaines sont susceptibles de générer des nuisances et altérer la qualité des milieux et notamment l’eau, l’air, le sol et le milieu marin. Afin de protéger ces différents éléments indispensables au maintien et au développement de la vie, de nombreuses réglementations ont été adoptées.
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie n° 96-1236 du 30 décembre 1996 élargit le champ d'application et les possibilités d'action prévues par la précédente loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollu-tions atmosphériques et les odeurs. Cette loi a pour objet de prévenir, surveiller, réduire, supprimer les pollutions atmosphériques pour préserver la qualité de l'air, économiser l'énergie et l'utiliser rationnellement. Elle est destinée en outre à permettre à la France de transposer les directives européennes en la matière (l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant) et de respecter ses engagements internationaux (exemples: convention de Genève (1979) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de Vienne (1985) sur la protection de la couche d'ozone, et de Rio (1992) sur les changements climatiques). La loi de 1996 considère comme pollution atmosphérique l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en dan-ger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives (art. L. 220-2, C. env.). La loi reconnaît le droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Tous les acteurs doivent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, concourir à la mise en ouvre de d'actions consistant à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques,...Voir le contenu complet de ce document
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