Résumé
Section I. - Rejets polluants des navires. I. - Mesures préventives. II. - Responsabilité en cas de rejets polluants des navires. 2.1. - Responsabilité civile. 2.2. - Responsabilité pénale. Section II. - Autres atteintes au milieu marin. I. - Pollution due aux opérations d'exploration et d'exploitation du fond marin ou des sous-sols. II. - Pollution par les opérations d'immersion. III. - Pollutions par les opérations d'incinération. IV. - Atteintes à la faune et à la flore.
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Extrait
Milieu marin
Les activités humaines en mer sont parfois génératrices de pollution des eaux maritimes du fait de déversements divers et notamment d'hydrocarbures à la suite de rejets, de pertes de cargaison, d'accidents, etc. En attestent les multiples catastrophes qui se sont produites ces dernières années, tels que les naufrages du Torrey-Canyon, de l'Amoco Cadiz, de l'Erika ou encore dernièrement du Prestige. Selon l'Unesco, la pollution marine est tout rejet à la mer direct ou indirect, de substances ou d'énergie d'origine humaine qui a un effet nuisible sur les organismes vivants, dangereuse pour la santé humaine, empêche l'utili-sation de la mer, altère la qualité de l'eau de la mer ou qui réduit les possibilités d'utilisation aux fins de loisirs. Pour prévenir ce type de nuisances, il existe des dispositions spéciales relatives aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime. Elles relèvent pour l'essentiel de nombreuses ...
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