Résumé
Le Président de la République confie à Jean-Michel Darrois l'étude des modalités de la création d'une grande profession du droit Avocats Feu l'admonestation (paternelle) du bâtonnier Projet de collaboration : lorsque des stipulations portent atteinte à la liberté d'établissement ultérieur du collaborateur Notaires Responsabilité du notaire dans les manquements retenus dans la recherche de la validité du permis de construire Action en responsabilité contre un notaire, application des dispositions du code de commerce en matière de prescription Huissiers de justice La ministre de la Justice répond aux attentes des huissiers de justice en matière de réforme de la carte judiciaire International Les juristes contribuent au projet d'Union pour la Méditerranée En Grande-Bretagne, le Legal Service Act autorise l'ouverture du capital des cabinets d'avocats à des investisseurs tiers Répartition des contentieux : les 65 propositions de la Commission Guinchard
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Extrait
Pratique professionnelle
Le Président de la République confie à Jean-Michel Darrois l'étude des modalités de la création d'une grande profession du droit Le 27 juin 2008, le président de la Conférence des bâtonniers, un représentant du bâtonnier de Paris et le président du Conseil national des barreaux ont été reçus par le président de la République. Lors de cet entretien, le président a annoncé que l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires était abandonnée. Il a également déclaré qu'il confiait à Jean-Michel Darrois une mission portant s...
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