Résumé
1. Origines des PPR Principaux textes législatifs 2. Objet des PPR 3. Identification des risques concernés par ces plans 3.1. Risques naturels 3.2. Risques technologiques 4. Principales phases des PPRN et PPRT 5. Contenu des PPR Jurisprudence
Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Présentation générale
1. Origines des PPR Jusqu'en 1994, l'État français disposait de plusieurs outils de prise en compte des risques dans l'aménagement. Le plus connu était le plan d'exposition aux risques (PER) créé par la loi du 13 juillet 19825. Il s'agissait, par l'établissement de ces plans, de réduire la vulnérabilité des territoires exposés et de limiter la charge financière imposée à l'ensemble de la collectivité nationale par l'indemnisation des dommages dus aux catastrophes naturelles. Mais ces plans, qui engendraient des lourdeurs procédurales et un coût financier très important, n'auront pas le succès escompté. Le retard constaté dans la mise en oeuvre des PER d'une part, la catastrophe de Vaison-la-Romaine en septembre 1992 puis les graves inondations et mouvements de terrain de la fin de l'année 1993 et du début de 1994 d'autre part, ont mis en évidence la nécessité d'une relance de la politique de prévention de l'État. Concernant la prise en compte du risque dans l'aménagement, c...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
