Résumé
Section I. - Maîtrise de l'urbanisme. I. - Règlement national d'urbanisme. II. - Documents d'urbanisme. 2.1. - Schéma de cohérence territoriale. 2.2. - Plan local d'urbanisme. 2.3. - Carte communale. III. - Régime des autorisations d'urbanisme. 3.1. - Regroupement des multiples régimes d'autorisation existants. 3.2. - Champ d'application de chaque procédure. 3.3. - Conditions d'instruction et d'octroi. 3.4. - Certificat d'urbanisme. IV. - Urbanisme opérationnel. 4.1. - Zones d'aménagement concerté. 4.2. - Lotissements. Section II. - Promotion d'une architecture de qualité. I. - Recours à un architecte. II. - Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Section III. - protection du patrimoine immobilier ancien. I. - Protection des monuments historiques. 1.1. - Classement. 1.2. - Inscription. II. - Protection des abords des monuments et sites remarquables. 2.1. - Périmètre des 500 mètres. 2.2. - Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. III. - Secteurs sauvegardés. Section IV. - Agressions visuelles . I. - Affichage publicitaire, enseignes et pré-enseignes. 1.1. - Affichage publicitaire. 1.2. - Enseignes et pré-enseignes. II. - Graffitis.
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Extrait
Préservation du cadre de vie urbain
L'urbanisme peut être définit au sens large comme l'art, la science ou la technique de disposer l'espace urbain ou rural (bâtiments d'habitation, de travail, de loisirs, réseaux de circulation et d'échanges...) pour obtenir son meilleur fonctionnement et améliorer les rapports sociaux. L'utilisation du sol est sou-mis à un ensemble de règles de droit qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler cette activité. L'urbanisme réglementaire encadre l'application du droit des sols. Il met en ouvre des documents d'urbanisme régissant l'ensemble des règles applicables sur la commune. L'urbanisme opérationnel quant à lui permet d'établir des projets au regard des besoins des habitants et de leurs attentes. Le régime des autorisations d'urbanisme permet de contrôler la bonne application des règles d'urbanisme. La volonté de préserver le cadre de vie s'est traduite par les efforts réalisés afin de maîtriser l'urbanisation, de promouvoir une architecture de qualité et de protéger le patrimoine immobilier ancien. Des dispositifs sont également mis en ouvre pour lutter contre certaines formes d'agressions visuelles. Section I. Maîtrise de l'urbanisme La maîtrise de l'urbanisme est facilitée par le respect du règlement natio-nal d'urbanisme (RNU), l'établissement de documents d'urbanisme, l'octroi du permis de construire et la réalisation d'opérations d'urbanisme opérationnel. I. - Règlement national d'urbanisme Le règlement national d'urbanisme (RNU) fixe un ensemble de règles d'urbanisme à respecter dans différents domaines. Il s'applique en l'absence de PLU ou de document d'urbanisme en tenant lieu et constitue une norme minimale contraignante en matière d'urbanisme pour l'autorité locale. Ainsi le RNU réglemente la localisation et la desserte des construc-tions afin: - d'assurer la salubrité et la sécurité publique (art. R. 111-2, C. urb.); - de protéger contre les nuisances graves, dues notamment au bruit (art. R. 111-3-1 et R. 111-5, C. urb.); - de permettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (art. R. 111-3-2, C. urb.); - de vérifier que les voies publiques ou privées desservant l'immeuble sont adaptées aux conditions répondant à l'importance ou à la destination de ce der-nier (art. R. 111-4, C. urb.); - de permettre si nécessaire à la création d'espaces verts et d'aires de jeux et de loisirs situés à proximité des logements (art. R. 111-7, C. urb.); - d'assurer l'alimentation en eau potable et l'assainissement (art. R. 111-8 à R. 111-12, C. urb.); - de vérifier que les constructions, par leur situation ou leur importance n'imposent un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics (art. R. 111-13, C. urb.); - de protéger d'une manière générale l'environnement (art. R. 111-14-1 à R. 111-14-2, C. urb.). En vertu de ce règlement, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. Le RNU réglemente également l'implantation et le volume des constructions afin: - d'assurer un minimum d'ensoleillement aux immeubles voisins et imposer qu'une distance d'au moins quatre mètres soit respectée entre deux bâtiments non contigus (art. R. 111-16 et R. 111-17, C. urb.); - d'imposer lorsque le bâtiment est édifié en bo...
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