Le processus d'expansion du patrimoine propre en régime de communauté légale - 1ère partie I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire.
La Revue des Notaires › Num. 32, Février 2008
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Résumé
I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire. A. Plus-value d'un bien propre. 1. La plus-value involontaire 2. La plus-value issue de l'activité de l'époux. 3. La plus-value issue de la capitalisation des bénéfices. B. L'union matérielle ou économique d'un nouveau bien à un bien propre. 1. L'union matérielle de nouvelles valeurs à un bien propre a. Les biens immobiliers b. Les biens mobiliers corporels 2. L'union économique de nouvelles valeurs à un bien propre. 3. Parts indivises d'un bien appartenant déjà pour partie à un époux à titre de propre
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Extrait
Le processus d'expansion du patrimoine propre en régime de communauté légale - 1ère partie I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire.
<PG14>Sous le régime matrimonial de la communauté d'acquêts, au début de la vie conjugale, surtout lorsque le mariage est tardif, c'est le patrimoine propre qui part le plus solidement garni au moyen des biens prop- res par origine. Mais, dès le mariage et du fait de celui-ci, c'est la communauté qui se dote de la force d'expansion principale.Faut-il alors conclure qu'à partir du mariage, le sort du patrimoine propre est de s'assécher tel un marigot sous l'effet du soleil du mariage ? Pas du tout. Depuis une dizaine d'année, le patrimoine propre change de périmètre, sous l'effet conjugué de la jurisprudence et des modifications législatives survenues en dehors des régimes matrimoniaux.Par la subrogation réelle, que les praticiens connaissent principalement sous le mécanisme du remploi, il appert qu'en cours d'union, le patrimoine propre fait mieux que se maintenir, il se développe ! Certains éléments de fortune acquis à titre onéreux ou créés durant le mariage, mais présentant un élément de rattachement particulier avec des propres d'un époux, tiennent en échec le principe selon lequel, dans la communauté légale, tout bien acquis à titre onéreux durant le mariage est réputé acquêt. Le patrimoine prop- re se révèle comme un « ensemble évolutif », dont la vocation est de se renouveler et de se développer, éventuellement par augmentation de sa substance même.La base du développement du patrimoine propre repose principalement sur les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 1406 du Code civil <FN>1</FN> . En quelques mots, le Code civil embrasse une multitude de situations, que la jurisprudence et la doctrine ne cessent de découvrir et d'étendre, autour des deux axes cités par le texte : les biens propres par accessoire et les biens propres par accroissement.De l'accession jusqu'à l'accroissement appliqué aux valeurs mobilières, en passant par la théorie de l'accessoire <FN>2</FN> , le Code civil donne au patrimoine propre les trois armes de son expansion. Les deux premières correspondent au principe général de l'accessoire (I). Les valeurs mobilières constituent un cas particulier qui draine, au moyen de l'accroissement, de nouvelles valeurs vers le patrimoine propre (II) . Ce second volet sera abordé dans la Revue des Notaires du mois prochain.@I. L'expansion du patrimoine propre par application de l'accessoire.La plus-value dégagée par un bien propre est le cas principal d'expansion du patrimoine propre en ce qu'elle s'attache au bien propre sans donner lieu, dans de nombreux cas, à une récompense de celui-ci au profit de la communauté (A).Les aut...
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