Résumé
Section I La relative lenteur de l'harmonisation des législations relatives à la propriété intellectuelle sur le continent américain Paragraphe I. - Le faible impact des traités panaméricains dédiés à la propriété intellectuelle A. - Conventions concernant le droit d'auteur B - Convention concernant la protection des inventions, des dessins et des modèles industriels C. - Convention concernant la protection des marques et du commerce Paragraphe II. - Les quelques règles sur la propriété intellectuelle dans le traité ALENA Section II L'émergence d'un véritable droit européen de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Le droit européen des brevets A. - Convention de Strasbourg sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention B. - Convention de Munich sur la délivrance de brevets européens C. - Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire Paragraphe II. -Le droit communautaire de la propriété intellectuelle A. - L'harmonisation des droits nationaux de la propriété intellectuelle 1. - Harmonisation en vue de promouvoir l'établissement ou le fonctionnement du marché commun 2. - Harmonisation en vue de l'établissement ou du fonctionnement du marché intérieur 3. - Harmonisation en vue de mettre en "uvre la politique commerciale commune B. - L'adoption de titres communautaires de propriété industrielle 1. - Titres fondés sur la politique agricole commune 2. - Titres fondés sur les compétences subsidiaires de la Communauté
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Extrait
La progression contrastée des phénomènes d'intégration au plan régional
La construction d'ensembles économiques continentaux fait apparaître un net contraste entre, d'une part, la relative lenteur de l'harmonisation des législations relatives à la propriété intellectuelle sur le continent américain (section I) et, d'autre part, l'émergence d'un véritable droit européen en la matière (section II). Section I La relative lenteur de l'harmonisation des législations relatives à la propriété intellectuelle sur le continent américain Paragraphe I. - Le faible impact des traités panaméricains dédiés à la propriété intellectuelle A. - Conventions concernant le droit d'auteur Associant les États-Unis à 17 pays d'Amérique latine, la Convention de Buenos Aires sur le droit d'auteur, en date du 11 août 1910, est242 notamment à l'origine de la mention « tous droits réservés »243 figurant sur la page de titre de l'ensemble des ouvrages publiés sur le continent américain. Cette pratique, également usitée en Europe, n'a cependant plus aucun caractère obligatoire depuis l'adhésion de la plupart...
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