Protection des bois et forêts
Introduction au droit de l'environnement › Protection de la faune de la flore (2007)
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Résumé
Section I. - Outils de gestion des forêts. I. - Documents d'orientation et de gestion. 1.1. - Orientations régionales forestières. 1.2. - Instruments de gestion. 1.3. - Documents de gestion. II. - Développement de la multifonctionnalité de la forêt. 2.1. - Chartes forestières de territoire. 2.2. - Ouverture au public. III. - Mesures de protection. 3.1. - Défrichement des bois. 3.2. - Forêts de protection. 3.3. - Espaces boisés classés. 3.4. - Morcellement des parcelles. Section II. - Lutte contre les incendies de forêt. I. - Mesures de prévention. 1.1. - Interdictions. 1.2. - Obligation de débroussaillement. II. - Planification et l'information. 2.1. - Planification. 2.2. - Information des populations.
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Extrait
Protection des bois et forêts
La forêt est définie par le ministère de l'Agriculture comme les formations végétales dominées par des arbres et arbustes d'essence forestière issues de graines ou de rejets, quel que soit leur âge, dont le couvert apparent est d'au moins 10 % de la surface du sol, ainsi que celles qui se trouvaient de mémoire d'homme dans un état correspondant à cette définition et qui résultent d'un processus de dégradation dont la cause peut être l'incendie, le surpâturage, les maladies ou des pollutions diverses. La loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 rappelle que la mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général35. La loi rappelle que la politique forestière doit prendre en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménage-ment du territoire, en vue d'un développement durable. De ce fait, elle remplit différentes missions: - d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles; - de développer la qualification des emplois en vue de leur pérennisation; - de renforcer la compétitivité de la filière de production forestière, de récolte et de valorisation du bois et des autres produits forestiers; - de satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. Les bois et forêts sont protégés essentiellement à travers la mise en place d'outils devant permettre une gestion durable de ces territoires et des mesures de défense et de lutte contre les incendies. Section I. Outils de gestion des forêts Il existe deux catégories de bois et forêts, l'une soumise au régime forestier dérogatoire au droit commun (forêts de l'État, des régions, des départements, des communes ou sections de communes, des établissements publics) et l'autre non (forêt des particuliers). La forêt publique couvre 4,4 millions d'hectares en métropole, soit un tiers du territoire forestier (1,8 million d'hectares appar-tiennent à l'État et 2,6 millions d'hectares à 11 000 communes). La forêt privée s'étend sur près de 10 millions...
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