Spécial Fiscal : Réduire son IR et son ISF en investissant dans le capital des PME
La Revue des Notaires › Num. 36, Juin 2008
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Résumé
1 Les souscriptions éligibles 1.1 Qui est concerné ? 1.2 Que faut-il entendre par souscription au capital ? 1.3 L'investissement doit-il être réalisé en numéraire ou peut-il être effectué par des apports en nature ? 1.4 Dans quelles entreprises la personne physique doit-elle investir pour pouvoir bénéficier des réductions d'impôts ? 1.5 Des sociétés sont elles écartées, dans un régime, en raison de leur régime fiscal , et retenues dans l'autre ? 1.6 Les investissements des dirigeants dont les titres sont exonérés d'ISF en tant que biens professionnels ouv- rent ils droit aux réductions d'impôts ? 1.7 La souscription au capital d'une société holding est-elle éligible aux réductions d'impôts ? 1.8 Les souscriptions aux parts de FIP ouvrent-elles droit aux réductions d'impôt ? 2 Les modalités d'application 2.1 Quel est le fait générateur ? 2.2 Quelle est la période de référence ? 2.3 Pour quel montant est retenu l'investissement ? 2.3.1 Investissement direct dans une PME : la réduction d'impôt sur le revenu 2.3.2 Investissement direct - la réduction d'ISF 2.4 Les souscriptions au capital d'une société holding ouvrent-elles droit aux réductions dans les mêmes conditions ? 2.4.1 Investissement intermédié : la réduction d'impôt sur le revenu 2.4.2 Investissement intermédié : la réduction d'ISF 2.5 A quel montant de réduction ouvre droit la souscription de parts de FIP ? 2.5.1 Souscription aux parts de FIP : la réduction d'impôt sur le revenu 2.5.2 Souscription aux parts de FIP : la réduction d'ISF 2.6 Pendant combien de temps l'investisseur doit t il conserver les titres ? 3 - Dans quelles conditions les deux régimes peuvent-ils se cumuler ?
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Extrait
Spécial Fiscal : Réduire son IR et son ISF en investissant dans le capital des PME
Les pouvoirs publics prennent régulièrement des dispositions pour inciter les particuliers à investir dans le capital des entreprises. Une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des redevables qui souscrivent au capital d'une PME a ainsi été progressivement aménagée. Mais, le mouvement a pris une toute autre ampleur avec la loi TEPA du 21 août 2007 qui permet désormais aux redevables de l'ISF de se libérer totalement ou partiellement de cet impôt en souscrivant au capital de PME.L'administration a commenté la réduction d'ISF dans une instruction 7 S 2-08 du 21 février 2008 et la réduction d'impôt sur le revenus dans une instruction 5 B 12-08 du 5 mars 2008.Quelles sont les souscriptions éligibles à ces régimes ? Quand et comment sont-elles retenues pour le calcul de la réduction d'IR et d'ISF ? L'investisseur est-il en droit de cumuler les deux avantages ? Autant de questions auxquelles cette étude a voulu répondre.@1 Les souscriptions éligibles@@1.1 Qui est concerné ?Les personnes physiques Les deux régimes ne concernent que les personnes physiques. Ils ont, en effet, pour objet de réduire le montant de l'impôt sur le revenu et l'ISF dont sont redevables les personnes physiques.@@1.2 Que faut-i...
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