La science au coeur du droit

Droit communautaire et international de la securité des alimentsConclusion (2008)

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Résumé


I. - Évolutions de la gouvernance. A. - Historique des gouvernances organiques traditionnelles. B. - Vers une définition fonctionnelle révolutionnaire de la gouvernance. II. - Un mouvement de gouvernance moderne prometteur. A. - Instruments d'évaluation des politiques. B. - Gouvernance moderne et développement durable. C. - Vers une qualité de vie meilleure ou du "bien-être humain"

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Extrait


La science au coeur du droit

Cet aperçu historique du droit de la sécurité alimentaire est terminé. Il s'agit d'une approche "réaliste" du droit qui inclut les composantes scientifiques, économiques et culturelles de cette discipline ou de la "photographie" d'une société. En voici une synthèse.

I. - Évolutions de la gouvernance

Du Moyen Âge au XXIe siècle en Europe, deux nombreux courants de pensée économiques, juridiques et sociologiques se sont succédés, et aujourd'hui en étudiant le mouvement de l'histoire passée, et des enjeux présents, il est possible de se projeter dans le futur.

A. - Historique des gouvernances organiques traditionnelles

Si quelques lignes devaient décrire l'histoire les 1 000 dernières années en Europe, serait-il possible de la résumer ainsi ?

Trois éléments caractériseraient chaque époque : le premier maillon de la "photographie" de chacun de ces moments de l'histoire serait l'état des connaissances scientifiques et technologiques, toujours précurseur de leur mise en application pratique, reflété par le système économique en vigueur, et traduit en dernier lieu par l'adaptation du droit aux réalités de l'économie, à travers notamment la création de nouveaux droits de propriété (valeur, modalités et prix des échanges)714.

Moyen Âge

Ainsi, le Moyen Âge pourrait être caractérisé comme une société de connaissance scientifique/technologique fondée principalement sur l'exploitation du bois et des animaux de trait. Son fondement économique est l'agriculture, et par voie de conséquence la terre est le bien immobilier par excellence. Son système politique se traduit par l'exercice vertical pyramidale "descendant" du pouvoir monarchique : Dieu offre au Roi le pouvoir régalien de régir ses sujets, qui lui obéissent.

Figure 18 Évolution de la gouvernance.

[GRAFICO DISPONIBLE EN PDF ADJUNTO]

XIXe siècle - Seconde Guerre mondiale

Le XIXe siècle, avec la révolution industrielle, se caractérise notamment par l'apparition de nouvelles énergies et de nouveaux transports tels l'électricité, le charbon, les transports ferroviaires. Les biens industriels et leurs exploitants en développant ces nouvelles richesses se mettent en situation de concurrence avec les précédents détenteurs des biens : l'Église, et la noblesse. L'industrie, bien mobilier, obtient une place dans la hiérarchie des valeurs pécuniaires du droit. Simultanément, un nouveau système politique se met en place : la démocratie. Il s'agit toujours d'un système pyramidale vertical d'exercice du pouvoir, mais cette fois "ascendant". Les citoyens élisent leurs représentants...

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