Sécurité en matière nucléaire
Introduction au droit de l'environnement › Lutte contre les pollutions et les nuisances (2007)
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Résumé
Section I. - Principaux acteurs de la sûreté nucléaire. Section II. - Installations nucléaires de base. I. - Différentes autorisations liées aux INB. 1.1. - À l'occasion de la création. 1.2. - À l'occasion de la mise en service. 1.3. - Autorisation des rejets d'effluents. 1.4. - À l'occasion de l'arrêt définitif de l'installation. II. - Contrôle des INB et de leur environnement. Section III. - Information du public. Section IV. - Protection des travailleurs.
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Extrait
Sécurité en matière nucléaire
La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire définit la sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. La loi a permis de don-ner une base législative à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire et de moderniser l'ensemble du droit applicable aux activités nucléaires, et, en particulier, aux installations nucléaires de base (INB). La loi a permis également une amélioration de l'information du public sur les activités nucléaires en établissant un droit à l'information en matière de sûreté nucléaire et de radio-protection auprès des exploitants, en donnant une existence légale aux commis-sions locales d'information (CLI). Les missions confiée à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont été redéfinis. Section I. Principaux acteurs de la sûreté nucléaire La sûreté nucléaire couvre l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonction-nement, à l'arrêt et a...
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