Signature par les Vingt-sept du Traité de Lisbonne

AuteurLegal News

Réunis à Lisbonne, les dirigeants des Vingt-Sept pays de l'Union européenne vont signer le 13 décembre 2007 le Traité réformant les institutions européennes. Ce Traité reprend de nombreuses dispositions du traité constitutionnel rejeté afin d'améliorer le fonctionnement de l'Europe élargie avec notamment une règle de double majorité pour les décisions du conseil européen, des pouvoirs du parlement européen accrus et la création du poste de président semi-permanent du Conseil. Parallèlement, le 12 décembre 2007, les présidents de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil ont signé et proclamé solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Ainsi, les citoyens européens disposeront avec cette Charte d'un véritable catalogue de droits juridiquement contraignants pour les institutions, les organes et les organismes de l'Union ainsi que pour les Etats membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. La France entend être l'un des premiers pays européens à ratifier ce nouveau traité : le projet de loi constitutionnelle, préalable à la ratification, devrait...

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