Résumé
Section I. - Établissements soumis à la directive Seveso. I. - Champ d'application. II. - Niveaux d'exigence organisationnelle. 2.1. - Étude de dangers. 2.2. - Dispositions spécifiques aux établissements Seveso AS. 2.3. - Dispositions spécifiques aux établissements autres que les établissements AS. 2.4. - Effets vis-à-vis du voisinage. Section II renforcement de la maîtrise des risques technologiques. I. - Information du public. II. - Plans de prévention des risques technologiques. 2.1. - Procédure . 2.2. - Effets. III. - Renforcement de la sécurité des travailleurs. 3.1. - Renforcement de l'information et des moyens mis à disposition du CHSCT. 3.2. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi. 3.3. - Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. IV. - Renforcement des moyens de prévention. V. - Une meilleure intégration des activités de sous-traitance. VI. - État de catastrophe technologique.
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Extrait
Mesures spécifiques à la prévention des risques technologiques majeurs
La réglementation relative à la prévention des risques technologiques découle essentiellement de la directive Seveso et de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Section I. Établissements soumis à la directive seveso Certains accidents graves et exceptionnels peuvent avoir des effets imprévi-sibles sur l'environnement119. En conséquence, les établissements comportant des installations soumises à autorisation susceptibles de générer des risques technologiques majeurs font l'objet d'une réglementation particulière. Les risques technologiques majeurs sont définis comme des événements tels qu'une émission, un incendie ou une explosion de caractère majeur en relation avec le développement incontrôlé d'une activité industrielle entraînant un dan-ger grave immédiat ou différé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement pour l'homme ou l'environnement et mettant en jeu plusieurs substances dan-gereuses. Certaines industries sont particulièrement concernées telles que la chimie, les raffineries, les stockages de produits toxiques ou de gaz liquéfiés, susceptibles d'être à l'origine d'incendies, d'explosions ou de relâchements de gaz toxiques. Afin de maîtriser au mieux les risques présentés par ce type d'industrie, la directive...
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