Valeur d'acquisition
| Auteur | Stéphane Mercier |
| Occupation de l'auteur | Ingénieur commercial Solvay U.L.B. |
| Pages | 40-41 |
Chapitre 2 – Les comptes de l’actif
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1. VA LEU R D ’ACQ UI SITION
La principale question qui se pose pour les comptes d’actif est de savoir à quelle valeur ils
doivent être comptabilisés.
L’art. 35 A.R. 30 janvier 2001 et l’art. 61 C.I.R. 92 précisent que les éléments de l’actif sont
évalués à leur valeur d’acquisition et sont portés au bilan pour cette même valeur,
déduction faite des amortissements et réductions de valeur y afférents.
Par valeur d’acquisition, il faut entendre soit le prix d’acquisition, soit le coût de revient soit
la valeur d’apport.
Le prix d’acquisition comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires tels que les
impôts non récupérables, les frais de transport, les frais de montage, etc.
Les charges d’intérêt qui précèdent la mise en état d’exploitation effective des
immobilisations incorporelles et corporelles peuvent éventuellement être intégrées au prix
d’acquisition.
Le coût de revient résulte de l’addition du coût des matières premières et des coûts de
fabrication directs. Les coûts indirects sont normalement intégrés dans les calculs, pour
autant qu’ils concernent la période normale de fabrication du produit. S’ils ne le sont pas,
il y a lieu d’en faire mention dans l’annexe.
Les charges d’intérêt qui précèdent la mise en état d’exploitation effective des
immobilisations incorporelles et corporelles peuvent éventuellement y être intégrées. Pour
les stocks et les commandes en cours, il faut que le délai de fabrication ou d’exécution soit
supérieur à un an, en se référant à une période normale de fabrication.
La valeur d’apport correspond à la valeur conventionnelle des apports. Celle-ci ne
comprend ni les impôts ni les frais relatifs aux apports. Ces derniers seront soit
immédiatement pris en charge, soit portés en « Frais d’établissement ».
La valeur conventionnelle ne peut jamais excéder leur valeur de marché. Si, par contre,
elle y est inférieure, c’est la valeur de marché qui sera retenue. Ces estimations sont
réalisées à la date de l’échange.
La seule exception correspond aux cas de fusions et de scissions de sociétés : dans ce
cas, la valeur à retenir est celle des anciennes actions, déduction faite de la soulte
éventuelle.
Pour les actifs échangés, la valeur d’acquisition du nouvel actif est la valeur de marché du
ou des actifs cédés. A défaut, on prendra la valeur de marché du nouvel actif ou, sinon, on
procèdera à une estimation. Ces estimations sont réalisées à la date de l’échange.
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