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Livres et Revues › Droit Constitutionnel
49 résultats pour Livres et Revues › Droit Constitutionnel
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Évaluation de vLex
- Rejet d'une demande d'adoption internationale au regard des dispositions du code de la famille algérien
- Suède : polémique sur le projet de loi de surveillance électronique
- Rapport de la 8ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU
- A la une Aux Etats-Unis, la Cour suprême décide de la possibilité pour les détenus de Guantanamo de contester leur détention
- Turquie : la Cour constitutionnelle interdit le port du voile dans les universités
- Modalités d'application de l'article 3 relatif aux traitements inhumains de la Convention EDH en matière de décision d'expulsion
- L'article 5 de la convention EDH exige qu'une personne arrêtée doit être aussitôt traduite devant un juge
- La CEDH condamne la Grèce pour violation de la liberté d'expression
- Premier arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme pour protéger le droit d'auteur
- Liberté d'expression : la Turquie modifie l'article 301 du code pénal
- CEDH : rejet d'une requête alléguant d'une discrimination dans la jouissance du droit au respect de ses biens
- La CEDH estime que l'absence de communication de la note du conseiller rapporteur aux parties ne viole pas les exigences du droit à un procès équitable
- La CJCE se prononce sur la compatibilité avec la directive mère-filiales du dispositif français incluant les crédits d'impôt étrangers dans la base de calcul de la quote-part de frais et charges de 5 %
- Allemagne : l'inceste reste un délit puni par une peine d'emprisonnement
- Le dispositif de visites domiciliaires remis en cause par la Cour européenne des droits de l'homme
- La CEDH considère qu'une condamnation pénale dans une affaire classique de diffamation est disproportionnée
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au salarié qui travaille en France et réside à l'étranger
- Luxembourg : les députés légalisent l'euthanasie
- Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la convention contre la torture
- La CEDH condamne la Grèce pour avoir obligé un avocat à révéler ses convictions religieuses
- La CEDH condamne la France pour violation du principe de liberté d'expression
- Entrée en vigueur de la Convention sur la traite des êtres humains
- Jugement historique en Egypte : le Haut tribunal administratif autorise douze coptes convertis à l'islam à réintégrer leur foi d'origine
- Entrée en vigueur au 1er février 2008 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
- La France condamnée par la CEDH pour avoir refusé l'adoption à une personne célibataire en raison de son homosexualité
- Les homosexuels et l'adoption devant la Cour européenne des droits de l'homme : une première qui fera date
- Publication au JO du 12 janvier 2008 du décret portant publication du deuxième protocole du Pacte international sur l'abolition de la peine de mort
- Les incursions de la Cour européenne des droits de l'homme en droit du travail : une oeuvre encore en demiteinte
- Etats-Unis : l'Etat du New Jersey vote l'abolition de la peine de mort
- Convention internationale sur les aspects civils de l'enlèvement international : de l'existence d'un risque grave de placer l'enfant dans une situation intolérable
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