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Livres et Revues › Droit Fiscal
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Évaluation de vLex
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Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)
par:
Edipro, 2014
- Mouvement des bénéfices réservés imposables
- Taux progressif
- Annexes
- Dépenses non admises
- Taux particuliers
- Dividendes distribués
- Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture
- Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnage
- Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé
- Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction des pertes de l'année
- Le sort réservé aux versements anticipés
- Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture
- Cotisation distincte
- Ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance
- Régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle
- Déductions fiscales
- Exemple d'application pratique
- Éléments non imposables
- Réserve d'investissement
- Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés
- Exemple d'application pratique
- Personnes morales assujetties à l`impôt des sociétés
- Déduction pour revenus de brevets
- Fairness tax
- Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés?
- Déduction pour capital à risque
- «La fairness tax» constitue-t-il une retenue à la source, au sens de l'article 5, § 1, de la directive 90/435 (directive mère - fille)?
- Notions de période imposable et exercice d'imposition
- Pertes récupérables
- Sociétés visées
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