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Livres et Revues › Droit des Nouvelles Technologies
993 résultats pour Livres et Revues › Droit des Nouvelles Technologies
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Évaluation de vLex
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La Licence Publique Générale GNU (GPL). Préface du Professeur Michel Vivant
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Éditions Universitaires Européenes, 2012
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La recherche d'information juridique. En droit allemand et en droit français dans le domaine «informatique et droit » : vers le web de données juridiq
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2012
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Cyberdroit africain. Aspects juridiques de la société de l'information au Bénin
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2012
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Les jeux et Paris en ligne. Approches nationales et communautaire
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2012
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La réglementation des contenus illicites circulant sur Internet. Étude en droit comparé
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2012
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La protection du Droit de représentation. L''insuffisance de la protection judiciaire et la nécessité de la protection technologique
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
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Diffusion du droit et Internet en Afrique de l''Ouest. Utiliser les nouvelles technologies de l''information pour un meilleur accès à l''information j
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
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Étude comparative entre la France et le Brésil sur les marchés publics. Une étude comparative entre la France et le Brésil sur les procédures électron
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
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Le phénomène "cybercriminalité". Stratégie pour combattre la cybercriminalité et mesures concrètes
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
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La gestion des Digital Right Management (DRM) en perspective. Gestion des droits numériques
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
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La régulation des cyberjournaux dans le RIARC: Bilan et perspectives. La régulation des cyberjournaux dans le Réseau des Instances Africaines de Régul
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
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LOGICIELS LIBRES ET ADMINISTRATION ELECTRONIQUE EN FRANCE. Intérêts et Questions juridiques liés à l''utilisation des logiciels libres dans l''adminis
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
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Online Dispute Resolution. le règlement en ligne des différends
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
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La publicité sur Internet. Protection des créations publicitaires sur Internet
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
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Le fonds de commerce électronique. Contrats d''affaires et fonds de commerce dans le monde électronique, étude de droit comparé français et tunisien
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
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L''exploitation numérique des oeuvres des journalistes. La source du conflit
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
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LA PROTECTION DU MINEUR DANS LE CYBERESPACE. La difficile conciliation entre la nature du cyberespace et la spécificité du statut juridique du mineur
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
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Le caching. Les copies techniques provisoires des œuvres sur Internet
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
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Mondaq France
Mondaq, 2008
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
par:
Lavoisier, 2006
- Scission partielle et agrément préalable : une nouvelle « discrimination par ricochet »
- French Courts Find Employer Liable For Employee's Death During Sex On A Business Trip
- The Surprisingly Broad Scope Definition Of Workplace Accidents In France
- WIPO Becomes First Non-Chinese Entity To Administer .CN Domain Name Disputes
- NASK Publishes Quarterly Report On .PL Domain Names
- Anxiety From Asbestos Exposure: French Compensation Model Extended To Other Toxic Substances
- Macron Scale Of Damages For Unfair Dismissal: The Lower French Industrial Tribunals Strike Back
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- The Cour De Cassation Delivers A Major Judgment Regarding Active Holding Companies Of Groups
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- Resolving Climate Change Disputes Through Arbitration
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- French Anticorruption Agency's Enforcement Committee Hands Down First-Ever Decision
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- La nature juridique des stablecoins
- Le Rapport Gauvain et 'la protection des intérêts économiques essentiels' de la France
- Descriptive Trademark Registered On US Supplemental Register Insufficient To Satisfy UDRP's First Element
- Fintech 2019 - France
- Publication Of A New Decree Aimed At Improving Energy Performance In Existing Buildings Used For Tertiary Sector Activities
- Updated Posted Worker Notification System Available
- Practical Recommendations Of The French Health Authority For The Implementation Of Teleconsultation And Tele-Expertise Activities
- The Cour de Cassation Approves Macron's Scale For The Determination Of Damages
- When A Domain Name Is Dropped, You Need The Best Catcher In Your Team
- Looking Forward | Bill For Workers On Digital Platforms
- Les 7 articles les plus consultés et partagés sur le site August Debouzy
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- New Legislation | In Brief: The Government Announces Its Plans For The Second Half Of Its Term
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