-
Livres et Revues › Droit des Nouvelles Technologies
1104 résultats pour Livres et Revues › Droit des Nouvelles Technologies
-
Évaluation de vLex
-
La Licence Publique Générale GNU (GPL). Préface du Professeur Michel Vivant
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2012
-
La recherche d'information juridique. En droit allemand et en droit français dans le domaine «informatique et droit » : vers le web de données juridiq
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2012
-
Cyberdroit africain. Aspects juridiques de la société de l'information au Bénin
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2012
-
Les jeux et Paris en ligne. Approches nationales et communautaire
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2012
-
La réglementation des contenus illicites circulant sur Internet. Étude en droit comparé
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2012
-
La protection du Droit de représentation. L''insuffisance de la protection judiciaire et la nécessité de la protection technologique
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
-
Diffusion du droit et Internet en Afrique de l''Ouest. Utiliser les nouvelles technologies de l''information pour un meilleur accès à l''information j
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
-
Étude comparative entre la France et le Brésil sur les marchés publics. Une étude comparative entre la France et le Brésil sur les procédures électron
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
-
Le phénomène "cybercriminalité". Stratégie pour combattre la cybercriminalité et mesures concrètes
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
-
La gestion des Digital Right Management (DRM) en perspective. Gestion des droits numériques
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
-
La régulation des cyberjournaux dans le RIARC: Bilan et perspectives. La régulation des cyberjournaux dans le Réseau des Instances Africaines de Régul
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
-
LOGICIELS LIBRES ET ADMINISTRATION ELECTRONIQUE EN FRANCE. Intérêts et Questions juridiques liés à l''utilisation des logiciels libres dans l''adminis
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2011
-
Online Dispute Resolution. le règlement en ligne des différends
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
-
La publicité sur Internet. Protection des créations publicitaires sur Internet
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
-
Le fonds de commerce électronique. Contrats d''affaires et fonds de commerce dans le monde électronique, étude de droit comparé français et tunisien
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
-
L''exploitation numérique des oeuvres des journalistes. La source du conflit
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
-
LA PROTECTION DU MINEUR DANS LE CYBERESPACE. La difficile conciliation entre la nature du cyberespace et la spécificité du statut juridique du mineur
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
-
Le caching. Les copies techniques provisoires des œuvres sur Internet
par:
Éditions Universitaires Européenes, 2010
-
Mondaq France
Mondaq, 2008
-
La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
par:
Lavoisier, 2006
- French Legal And Regulatory Update April 2019
- Adoption Of The PACTE Bill By The National Assembly: What Impact On Industrial Property?
- Employment Law Newsletter May 2019
- What Tools Do Employers Have At Their Disposal To Manage A Strike?
- With Enactment Of The Pacte Statute, All French Companies Must Be Managed In Their Corporate Interest And Management Must Consider Social And Environmental Issues Deriving From Their Activities
- Concurrence à l'ère du numérique : la Commission Européenne publie son rapport
- KL Snapshot #25 - March-April 2019
- The Highest French Administrative Court Slightly Reduces The Amount Of A Penalty Imposed By The CNIL: Is This The Tip Of The Iceberg ?
- CNIL Imposes Penalty To Optical Center; French Highest Administrative Court Reduces Amount
- French Council Of State Confirms GDPR Sanction, Lowers Penalty Fee
- Competition Newsletter May 2019
- SECURITY TOKEN OFFERING ConsenSys And August Debouzy : The Alliance Of Blockchain And Legal Experts
- Advertising Of Alcoholic Beverages In Connection With A Sporting Event: A Total Ban In France
- Employment Alert - May 2019
- Investment Arbitration Under The Energy Charter Treaty
- The General Court Of The European Union Reasserts That The Seller Is Liable For The Anticompetitive Practices Committed Before The Sale Of Assets And Shares
- Implementation Of A 'Low-Carbon Label' In France
- Competition Newsletter April 2019
- Brexit Insight From The EU-27: France
- The French Competition Authority Issues Its Recommendations To Lower Prices Of Pharmaceutical Products
- The Gauvain Report And Other Recent Legal Developments Reaffirm The Importance Of The French Blocking Statute
- Panorama de Jurisprudences Janvier/Avril
- French Data Protection Authority Fines Google For Breach Of General Data Protection Regulation
- France Continues To Focus On Use Of Biometrics
- Uber Drivers Are Employees According To The Paris Court Of Appeals!
- Exclusion Of Shareholders: The French Supreme Court Endorses A By-Laws Provision That Excludes The Vote Of The Excluded Shareholder
- Competition Newsletter March 2019
- French Preparation For A 'No Deal' Brexit
- Employment Law Newsletter March 2019
- French Legal And Regulatory Update - February 2019
Sollicitez un essai pour afficher des résultats supplémentaires