• Les créanciers de la new money en droit OHADA

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2019-01-15
Auteurs:
ISBN:
9786138440123

Description:

Au lourd constat que de nombreuses entreprises en difficulté finissent par faire « faillite » par manque de financement, ce d’autant plus que celle-ci a généralement pour cause l’épuisement de ses fonds propres, il était indiqué de trouver des mécanismes pour le renflouement de leurs caisses. Dans ce sens, le nouveau droit OHADA des procédures collectives accorde un statut privilégié aux apporteurs de la « new money ». Il entend ainsi favoriser le financement des entreprises en difficulté. Toutefois, bien que l'innovation du législateur OHADA soit louable, le corpus de règles juridiques, encadrant la protection des créanciers de la « new money », consacré par ce dernier semble incohérent. En effet, le régime juridique des créanciers de la « new money » en droit OHADA sera confronté à un champ d’application imprécis et à la mise en œuvre difficile et limitée du privilège de « new money ». L'auteur du présent ouvrage a choisi d'effectuer une approche critique et prospective de cette innovation en droit OHADA. Cet ouvrage vise donc à ressortir les manquements du texte tout en y proposant des solutions.