• Le statut juridique du coopérateur en droit OHADA

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2019-01-15
Auteurs:
ISBN:
9786138447528

Description:

L’OHADA, dans sa mission d’harmonisation et d’uniformisation de l’ensemble des législations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a élaboré un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, qui est le neuvième de la série. L’avènement de l’AUSCOOP en 2010 et son entrée en vigueur en 2013, a emporté l’encadrement du statut juridique de l’associé coopérateur. Qui a constitué l’objet de notre étude. Ainsi, au regard de similitudes que partagent le nouveau statut juridique de l’associé coopérateur avec celui de l’associé ordinaire ou classique des sociétés commerciales régis par l’AUSCGIE. Nous nous sommes interrogés sur la question de sa réelle autonomie par rapport aux statuts qui lui sont semblable. Pour répondre à cette interrogation, deux hypothèses de réponse se sont offertes à nous. La première a consisté à présenter le statut juridique du coopérateur comme un statut d’abord adossé sur le statut général d’associé. La seconde hypothèse, nous a permis de présenter le caractère quasi autonome du statut juridique du coopérateur à travers son adossement sur les valeurs et les principes coopératifs.