• La transmission conventionnelle de position contractuelle. Est-elle une notion pertinente ?

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2019-02-18
Auteurs:
ISBN:
9786138461609

Description:

Le contrat, du fait de sa complexité de structure, est souvent un dédale dans lequel consommateurs, professionnels, juges et juristes se perdent allègrement. Dédale de sa négociation, parce que chacun des partenaires défend âprement ses intérêts ; dédale de sa conclusion, parce que certains ont dû faire des concessions pour que leur volonté rencontre celle de l’autre ; dédale de son interprétation, parce que le juge surtout, l’arbitre de plus en plus, sont ceux qu’une des parties saisit en cas de survenance d’un litige… Dédale de sa quintessence, parce que finalement tout s’engouffre dans une seule et unique question : au fond, qu’est-ce qu’un contrat ? La simplicité apparente de l’article 1101 du Code civil s’estompe aussitôt : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».