• Le Tribunal Administratif au lendemain de la Révolution Tunisienne

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2019-02-26
Auteurs:
ISBN:
9786138461791

Description:

Une révolution est un changement qui provoque un processus de transformation de droit consistant à remplacer les institutions de l’ordre existant marquées par leur docilité à l’ancien régime par un ordre qui se veut démocratique. Le tribunal administratif faisait figure d’une exception notable par certaines décisions audacieuses à l’époque de la dictature. Au lendemain de la révolution, le rôle du tribunal administratif a été redécouvert comme arbitre du jeu politique concurrentiel. Néanmoins, le tribunal s’est lui-même repositionné en rénovant sa politique jurisprudentielle pour consolider sa compétence, notamment en matière électorale. Fort de son crédit lors de l’ancien régime, le tribunal administratif s’est impliqué dans le processus de transition en favorisant les droits et libertés et plus généralement les exigences démocratiques. L’évolution considérable des nombres des recours devant le tribunal administratif, après la révolution, révèle une prise de conscience des justiciables et un crédit de confiance de citoyens et des acteurs politiques envers cette juridiction.