• Le mensonge en droit pénal des affaires

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2019-04-17
Auteurs:
ISBN:
9786138484158

Description:

La présente étude revêt un caractère plus ou moins mixte, que ce soit au niveau du droit pénal spécial ou du droit pénal des affaires, en abordant bien entendu les infractions à caractère mensonger. Le champ d’étude du présent livre, est caractérisé par les infractions dont l’élément matériel repose sur un mensonge, et qui sont réprimées par une sanction pénale. Peu importe que le mensonge soit ou n’est point énoncé dans le texte d’incrimination, le plus important c’est que le comportement réprimé correspond à la définition du mensonge donné dans cette étude. L’objectif étant de dévoiler le mot « mensonge » qui délimite les infractions en question.