• La protection du créancier saisissant

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2019-05-10
Auteurs:
ISBN:
9786138491262

Description:

Face à la multiplication des droits visant à protéger le débiteur dans le cadre du contentieux de l'exécution, il est paru nécessaire de mettre sur la table la question de la protection du créancier saisissant. Une lecture du droit OHADA de l'exécution permet ainsi de voir que le créancier saisissant est protégé d'une part à travers l’encadrement des moyens de défense du débiteur et d'autre part par la mise en place de garanties relativement à la mise en œuvre du droit à l’exécution du créancier. Après analyse, il apparaît que l'équilibre doit être trouvé entre les intérêts du débiteur et ceux du créancier car en définitive c'est pour ce dernier que l'exécution à été mis en place; même si l'impératif de respect des droits de la défense ne doit être méconnu également.