Droit privé et droit fiscal
Table des matières
- Les contrats d'exploitation de brevets en droit privé
- Les contrats d'exploitation de brevets en droit privé -La pratique internationale des entreprises
- Débat
- Le droit fiscal applicable aux contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention
- Débat
- L'incidence de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat sur les activités de recherche