• L´adoption de mesures environnementales limitant le commerce mondial. Etude de l' article XX des accords du GATT et de sa jurisprudence

Editeur:
Presses Académiques Francophones
Date de publication:
2012-12-26
Auteurs:

(Titulaire d’une licence de droit et d'une maîtrise en droit des Affaires de l’Université Panthéon Assas Paris 2, Cécile Castaing, s'est spécialisée en droit de l'environnement en préparant le Master en droit de l’environnement et des risques à l'Université Robert Schuman de Strasbourg en 2006.)
ISBN:
9783838176680

Description:

Les échanges commerciaux peuvent avoir des répercussions sur l'homme et son environnement, c'est pourquoi les Etats prennent de plus en plus des mesures limitant ces échanges internationaux lorsque la protection de l'environnement et de la santé humaine en dépendent. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Accord du GATT) établit les règles du commerce international, prévoyant des principes fondamentaux pour favoriser les échanges en réduisant au maximum les barrières possibles au commerce international. Cependant, l'article XX du GATT permet aux Etats membres de l´Organisation Mondiale du Commerce de déroger exceptionnellement à ces principes en prenant des mesures commerciales discriminatoires ayant pour objectif la protection de l´environnement. Cette étude essayera donc de mettre en lumière dans quelle mesure les Etats membres de l'OMC peuvent adopter des mesures environnementales fondées sur l'article XX du GATT, et une comparaison sera réalisée entre la jurisprudence européenne en la matière et celle de l´Organe des Règlements de l´OMC.

MATERIAS: environnement, commerce, OMC, Union européenne, accords du GATT