• L’articulation entre l'OMC et les accords commerciaux régionaux

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-12-14
Auteurs:

(Docteur en Droit International Public (Aix-Marseille Université). Master en Droit des Relations Internationales(UniCEUB). Bacharelado (1er et 2nd cycles) en Droit (UniCEUB). Bacharelado en Relations Internationales et en Sciences Politiques (UNB). Professeur au Centre Universitaire de Brasília (UniCEUB) et à la Faculté Processus, Brasília, Brésil.)
ISBN:
9786131504044

Description:

Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par cet article, par l’article V de l’AGCS et par la Clause d'habilitation. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n’ont pas eu l'effet souhaité. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établis entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement pour l'utilisation de dispositions conçus pour cela, il faut chercher dans d'autres dispositions de l'OMC et dans les règles de droit international public, des outils pour atteindre non seulement une articulation normatif, mais aussi pour traiter la multiplicité des fora. L'objectif est de présenter de tels instruments et les relationer aux problèmes de concurrence et les conflits entre le droit de l’OMC et les accords commerciaux régionaux.

MATERIAS: Organisation Mondiale du Commerce, Régionalisme, articulation, Accord commercial régional