• L'utilité de la notion de cause. Une approche comparée de droit français et droit allemand des contrats

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-03-20
Auteurs:

(Cyprien Dufournier, élève-avocat, a étudié le droit des affaires au sein du Master 2 bilingue des droits de l'Europe, mention droit franco-allemand des affaires de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense. Il est également titulaire d'un LL.M de droit des contrats obtenu à l'université de Potsdam (Allemagne).)
ISBN:
9783841795908

Description:

La réforme du droit français des contrats est imminente, en témoigne la récente consultation publique lancée par le Ministère de la Justice en mai 2011. Cette volonté de renouvellement, initiée lors du bicentenaire du Code civil place la notion de cause au centre des débats: nombreux sont ainsi les voix qui s'élèvent contre une notion juridique obscure, non-définie et trop "franco-française". Le droit des obligations allemand, qui lors de la réforme du BGB en 2002 a écarté la notion, fait en ce point figure de référence. Plusieurs questions se posent alors: quel rôle la cause joue t-elle dans notre droit des contrats? Est-elle encore indispensable? Cette étude, à travers une approche comparatiste, propose des pistes de réponses à des interrogations qui surviennent à l'heure où le droit français se doit de retrouver une certaine influence à l'échelle européenne, le projet d'un droit unifié des obligations demeurant une réalité.

MATERIAS: France, Réforme, cause, Allemagne, Droit des contrats, conditions de validité