• La clause de non concurrence en droit du travail senegalais

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-06-10
Auteurs:

(ERNEST ALY THIAW;Etudiant chercheur à l''UFR sciences juridiques et politiques de l''Université Gaston Berger de Saint louis du sénégal)
ISBN:
9786131576348

Description:

Sous-titre: La liceite de la clause de non concurrence



Insérée au contrat de travail ou plus rarement stipulée lors d''un accord ultérieur, la clause de non-concurrence interdit au salarié de se faire embaucher par un concurrent à l''expiration de son contrat. Un tel engagement du salarié doit être exprès et ne saurait se présumer. Cependant, la manière dont la clause de non- concurrence est encadrée par le droit du travail sénégalais montre qu''il reste encore « du chemin à faire ». Ainsi, par exemple, la prohibition de plein droit de toute clause portant interdiction pour le travailleur d''exercer une activité quelconque à l''expiration de son contrat de travail est susceptible d''entrainer des conséquences néfastes pour l''ancien employeur. Cette disposition signifie que le salarié à l''expiration de son contrat de travail peut, directement ou indirectement, concurrencer son ancien employeur. Psychologiquement, une telle concurrence a des apparences de « trahison » et ce d''autant plus que le salarié tend aujourd''hui à être reconnu comme faisant partie intégrante de l''entreprise de l''employeur.

MATERIAS: droit du travail, clause de non-concurrence