• La Collaboration en Droit processuel. Essai sur le concours des intérêts en procédure

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-12-17
Auteurs:

(Docteur en Droit privé - Université de Nantes Avocat inscrit au barreau de Paris Enseignant en Droit Pénal général au sein de la Faculté de Droit de des Sciences Politiques de Nantes 2001-2005 Enseignant en Droit Pénal pénal spécial et Procédure Civile au sein de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes I 2005-2007)
ISBN:
9786131555602

Description:

La collaboration consiste à associer utilement les parties au procès. Si les intérêts privés peuvent servir des objectifs à visée économique, la satisfaction de l''intérêt général commande aussi que les parties concourent à la légitimité du processus judiciaire. Bien que la collaboration s''affiche comme un instrument de satisfaction de l''intérêt général, il lui arrive de participer aussi à son dévoiement. La primauté des intérêts particuliers peut en effet s''avérer contraire à l''intérêt général. L''analyse de la collaboration au procès permet de dresser un bilan général pour appréhender l''équité de la procédure. L''équilibre, en ce sens, peut constituer l''objectif constant d''une collaboration réussie, permettant à chacun d''influencer le cours de la procédure. L''équilibre exalte la satisfaction des parties en même temps que la qualité de la décision. Cet équilibre doit être trouvé entre les intérêts en présence. C''est à cette seule condition que les intérêts particuliers serviront utilement l''intérêt général. Ainsi, la collaboration esquisse une grille de lecture intéressante, susceptible de contrôler la conformité de nos contentieux au procès équitable européen.

MATERIAS: collaboration, Coopération, procédure civile, Procédure pénale, procès équitable, intérêt général, intérêts particuliers, Droits de la défense, Vérité, Secretion