• La collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin. L'impact de l'évolution statutaire et du transfert de compétences de l’État

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-10-13
Auteurs:

(Business Développeur pour le marché européen et l'Amérique Latine. Master en Droit de l'Administration Publique et des Collectivités Territoriales à l'Université Lyon Lumière 2 et Master en Administration et Échanges Internationaux à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.)
ISBN:
9786131596964

Description:

Saint-Martin est une île située au cœur de l'arc antillais, plus exactement au nord de l'archipel des Petites Antilles dans les Caraïbes. L'île paraît particulière au point de vue géopolitique, car elle est partagée entre la France au nord avec Marigot comme chef-lieu et les Antilles Néerlandaises au sud avec Philipsburg comme chef-lieu. Il n'existe pas de frontière matérialisée entre les territoires français et néerlandais, la circulation des biens et des personnes est entièrement libre. La partie française de Saint-Martin fait partie de l'Union Européenne. En revanche, la partie néerlandaise, membre de la Fédération des Antilles Néerlandaises dont le gouvernement central est à Curaçao, en est exclue et est régie par la quatrième partie du traité de Rome. Ces éléments font que l'île de Saint-Martin soit unique et complexe offrant un transfert long, difficile et laborieux de pouvoirs de l’État.

MATERIAS: Saint Martin, transfert de compétences, collectivités d''outre-mer