• La condition juridique du salarié dans les procédures collectives. Le sort du salarié dans les procédures collectives

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-07-05
Auteurs:

(Cyrille MONKAM est né en 1979 à Bafang, localité située à l''ouest du Cameroun. Titulaire d''un DEA en droit des affaires depuis 2005 et actuellement en attente de la soutenance de sa thèse de Doctorat/PHD en droit à l''Université de Douala, il enseigne le droit des affaires à l''Ecole Supérieure de Gestion (ESG) à Douala au Cameroun.)
ISBN:
9786131582929

Description:

Les procédures collectives pertubent considérablement les différents acteurs de la vie sociale de l''entreprise notamment les salariés. Des mesures sont prises au cours de la procédure de redressement pour sauvegarder à tous les niveaux les droits de ces derniers. Toutefois, lorsque la situation de l''entreprise devient critique,c''est-à-dire en cas d''impossibilité de redressement de l''entrepise en difficulté, le droit au maintien de leur emploi s''évanouit totalement et seules restent certaines compensations financières octroyées après l''opération d''apurement du passif.

MATERIAS: Salariés, protection, Entreprises, Procédures, difficultés