• La coopération judiciaire pénale dans la zone C.E.M.A.C. vers une approche intégrée de la justice pénale?

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-09-15
Auteurs:

(Doctorant en cotutelle de thèse entre les Universités de Dschang(Cameroun) et de Poitiers (France), Théophile NGAPA est aussi consultant en droit auprès de certaines institutions,enseignant vacataire de droit et chercheur au Groupe d'Études etde Recherches en Droit, Institutions et Intégration Communautaire(GERDIIC)de l'Université de Dschang.)
ISBN:
9786131591051

Description:

Le phénomène d'intégration a pour corolaire la libre circulation des capitaux, des biens et des personnes. Les biens et avoirs criminels peuvent circuler librement, les délinquants aussi, mais pas la justice qui est marquée du sceau de la souveraineté et a du mal à dépasser le cadre territorial. C'est la raison pour laquelle les responsables politiques de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (C.E.M.A.C) ont décidé de prendre des mesures pour que l'ouverture des frontières ne se transforme en avantage pour les délinquants alors qu'elle constituerait un handicap pour la justice.Mais les chantiers entrepris afin de moderniser le cadre juridique de la coopération restent bloqués par des revendications de souveraineté, de respect des principes constitutionnels qui handicapent la mise en œuvre effective des mesures prises au niveau communautaire. La coopération répressive dans la zone C.E.M.A.C demeure donc à un stade embryonnaire. Il est temps d'opter pour une approche plus intégrée de la justice pénale dans cette sous région qui devient de plus en plus l'une des plaques tournantes de la criminalité transfrontalière et organisée.

MATERIAS: Entraide, Extradition, criminality, Coopération, Justice