• La délégation de service public. Du contrat à l''habilitation institutionnelle

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-01-04
Auteurs:

(Agrégé de droit public, David Melloni est professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et sociales de l''Université de Haute-Alsace (Mulhouse) et avocat. Spécialiste en droit des contrats publics, il enseigne le droit des montages contractuels complexes et des partenariats public-privé dans plusieurs universités et écoles françaises.)
ISBN:
9786131503689

Description:

L''actuelle acception de la notion de délégation de service public, en droit français, repose sur une approche exagérément restrictive, qui s''articule autour de deux axiomes: le risque et le contrat. Cette conception ne parvient pas à délimiter valablement la notion, dont les frontières avec les marchés publics et les contrats de partenariat s''avèrent ainsi mal établies, et pour laquelle une redéfinition d''ampleur s''impose aujourd''hui. Cette redéfinition nécessite — outre une analyse exhaustive des formes contractuelles existantes — la prise en compte objective des modalités non contractuelles de gestion déléguée, à travers les hypothèses de délégation structurelle (PPP institutionnalisés) et unilatérale (licences), qui témoignent de la diversité même des processus de délégation. Elle appelle surtout une approche renouvelée de la notion, dont le service public (appréhendé en tant qu'' "institution") demeure le seul véritable élément d''unité. Dépassant le débat de l''unilatéralité et du contrat, la délégation de service public se matérialise ainsi à travers un acte d''habilitation institutionnelle, créateur d''une situation juridique objective et d''une nouvelle forme de régulation.

MATERIAS: Service public, Délégation, concession, Partenariat public-privé, Habilitationsschrift, Régulation, contrat public