• La place de la faute en droit de la responsabilité civile

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-12-23
Auteurs:

(Docteur en droit privé, Natacha Montheil a exercé des fonctions d'Assistante de justice au Tribunal de Grande Instance d’Amiens. Elle a enseigné à l’Université de Picardie Jules Verne comme vacataire, avant de devenir Attachée d’Enseignement et de Recherche.Membre du CEPRISCA, elle effectue des recherches principalement en droit des obligations.)
ISBN:
9783841785220

Description:

Depuis la fin du XIXème siècle, la place de la faute en droit de la responsabilité civile est l’un des sujets les plus controversés du droit civil. La pérennité du débat, opposant protecteurs et détracteurs de la faute, peut s’expliquer par la faible portée accordée à la distinction pourtant essentielle entre "faute-fondement" et "faute-condition". Après avoir différencié ces deux concepts, l’ouvrage tente de circonscrire l’espace qu’ils occupent et devraient occuper en droit de la responsabilité civile. Il apparaît tout d’abord que la faute n’a plus véritablement de place en tant que "fondement". Une analyse épistémologique, historique et positiviste de la responsabilité démontre que seul le damnum injuria datum est en mesure de répondre à cette qualification. Néanmoins, la faute bénéficie d’une place en tant que "condition contingente et suffisante". Malgré l’objectivation du droit à réparation et l'admission d'immunités civiles, une faute dommageable ne doit demeurer sans responsabilité. Ce principe n’étant absolu qu’en présence de fautes qualifiées, l’auteur propose de consacrer un droit des délits spéciaux qui pourrait trouver place dans un Code de la responsabilité civile.

MATERIA: Droit des obligations - Droit de la responsabilité civile - Faute - Fondement - Condition - Fait des choses - Fait d'autrui - Fautes - Responsabilité objective - Responsabilité sans faute - Dommage - Lien de causalité - Damnum injuria datum - Dommage inju