• La privatisation au Liban : Étude comparée avec la France. La privatisation : Remède convenable ?

Editeur:
Presses Académiques Francophones
Date de publication:
2012-12-06
Auteurs:

(Docteur en Droit de L'Université Toulouse 1 (France), Maitre assistant à L'Université libanaise (Beyrouth).)
ISBN:
9783838175249

Description:

Vu l’importance du terme de privatisation, l’objectif de notre livre était de clarifier ce terme ainsi que d’établir une approche aussi bien descriptive que critique de son régime juridique. En effet, il était important de l’étudier puisque l’emploi du vocable «privatisation» paraissait constituer un concept englobant un ensemble disparate de techniques et dépourvu de toute délimitation précise. Or compte tenu de la multiplicité des recours à ce procédé et de son universalité, il convenait de délimiter l’étude d’un point de vue quantitatif et géographique;dans une perspective quantitative en limitant l’étude aux opérations les plus importantes ; dans une optique géographique en arrêtant le choix sur les systèmes juridiques libanais et français. A noter que l’option en faveur de ces deux systèmes était motivée par une double justification : d’abord, l’existence d’une certaine homogénéité entre le droit libanais et français, critère fondamental de la méthode comparatiste en droit. Ensuite, ce choix d’étude s’expliquait aussi par l’attention toute particulière accordée aussi bien par le droit français que par le droit libanais au secteur public.

MATERIAS: concession, secteur public, Privatisation, B.O.T, Secteur privé, Transfert de propriété, Action spécifique