• La protection bilatérale des brevets d'invention. ALE: Maroc/Etats-Unis d'Amérique

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-03-06
Auteurs:

(Bouisfi Hicham, docteur en droit, chercheur au centre de recherche Mission droit et justice altérnative sous la direction du Pr A. Squali)
ISBN:
9786131514951

Description:

Cette thèse s’attache à décrire les effets de l’accord de libre échange conclu récemment entre le Maroc et les Etats-Unis sur la protection des droits de propriété intellectuelle. L’objet de notre analyse porte sur les récents engagements pris par les deux pays en matière de protection des brevets d’inventions. D’abord, l’alignement du Maroc sur les standards de l’OMC avec l’avènement de la loi 17-97 et la transposition des dispositions de l’accord de libre échange en 2005 concernant notamment le champ d’application de règles relatives à la protection des brevets. Ensuite, nous avons mis en évidence la comparaison entre les engagements pris par les deux pays en matière d’harmonisation des droits de protection des brevets d’invention et de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles portant sur les droits conférés par le brevet. Enfin cette recherche démontre la protection bilatérale étendue à certaines inventions qui présentent un intérêt général considérable pour satisfaire certaines exigences liées à l’accès de la population à certains produits protégés par les brevets.

MATERIAS: Maroc, Droit, propriété industrielle, États-Unis, brevtes d'invention, etudes comparative