• La protection de la caution par le législateur OHADA

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-07-13
Auteurs:

(MAFO DIFFO Raymond, doctorant en droit à l'Université de Dschang au Cameroun et préparant une thèse en droit de l'arbitrage depuis 2008. Actuellement Moniteur en droit privé à l'Université de Yaoundé 2 SOA.)
ISBN:
9786131570506

Description:

Dans l'optique de favoriser les investissements tant nationaux qu'internationaux plombés par l'insécurité juridique et judiciaire en Afrique, l'OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a été mise sur pied avec comme remède l'avènement de plusieurs actes uniformes pour assainir la pratique des affaires. Y figure en bonne place le domaine des sûretés car, l'on ne saurait s'engager dans un investissement sans avoir des gages de pouvoir rentrer dans ses fonds en cas d'infortune. Mais ce serait avoir une vision limitative que de penser juste aux intérêts des créanciers, il faut encourager tant les banques que les personnes physiques à se constituer garantes, d'où la nécessité d'envisager la protection de la caution dans le cadre de l'OHADA tant au niveau de son effectivité que de son efficacité. Le constat a été fait de ce que si la protection semble excessive dans la formation du cautionnement, elle est relativisée au niveau de l'exécution où l'on prend en compte les droits des créanciers. Ce manuel servira d'outil didactique pour les investisseurs souhaitant intégrer le marché africain, de même que pour les universitaires pour une étude comparative

MATERIAS: protection, caution, OHADA