• LA PROTECTION DE LA DENOMINATION SOCIALE. LA PROTECTION DE LA DENOMINATION SOCIALE, DU NOM COMMERCIAL ET DE L''ENSEIGNE

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-11-07
Auteurs:

(Numonov Abdourofe, nee en 1975, citoyen de la Republique du Tadjikistan, le posseseur le grade de Master II LMD (License Master Doctorat) dans le domain de Propriete Intellectuelle, etudes de droit a l''Universite Robert Schuman de Strasbourg, France, juriste de SARL "Gazprom neft Tadjikistan".)
ISBN:
9786131527746

Description:

Le droit à la dénomination sociale acquiert la qualité de la marchandise (et l''objet du chiffre d''affaires civil), mais sa composante patrimoniale se produit sur le premier plan. D''autre part "la célébrité et l''accessibilité" de l''objet de la protection juridique peut faire cet objet une "cible" facile pour la concurrence déloyale. L''utilisation illégale des dénominations sociales de tiers se transforme en métier lucratif. On peut le voir de la pratique de contentieux civile sur les droits exclusifs, lié avec l''utilisation illégale des marques déposées.

MATERIAS: nom commercial, Enseignement, dénomination sociale, protection, regime juridique