• La protection du Droit de représentation. L''insuffisance de la protection judiciaire et la nécessité de la protection technologique

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-08-18
Auteurs:

(Sylvain Massaad, doctorat en Droit de l''Université de Poitiers, MBA exécutif d''ESCP Europe, juriste à la Banque Centrale du Liban, professeur des universités.)
ISBN:
9786131581717

Description:

« L''avenir est sans doute celui de l''édification d''une « maxi-catégorie » de droit patrimonial, le « Droit de communication au public », qui ne distinguerait plus selon le procédé de contact de l''œuvre avec le public et aurait en outre l''immense mérite d''englober aisément l''ensemble des techniques de transmission numérique ». Cette remarque est particulièrement révélatrice du risque qu''encoure le droit de représentation : sa disparition. Cet ouvrage étudie la protection du Droit de représentation. Il envisage, d''abord, l''insuffisance de la protection judiciaire actuelle du Droit de représentation qui met son existence même en question. Il propose, ensuite, des solutions pratiques basées sur un système de protection technique du Droit de représentation.

MATERIAS: Propriete, Intellectuel, copyright, Representation, Droit, Reproduction, Technologieberatung, Informationsaufnahme, Communications, Loitering