• LA PROTECTION DU MINEUR DANS LE CYBERESPACE. La difficile conciliation entre la nature du cyberespace et la spécificité du statut juridique du mineur

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-08-12
Auteurs:

(Cécile NLEND, Doctorat en droit, Études de droit international et européen, Université de Picardie Jules Verne Amiens, Mémoire sur le rôle de l''Union Européenne dans le règlement des conflits internationaux: l''exemple du Rwanda, Chargée de clientèle pour les Éditions Néressis, Consultante juridique free-lance et pour la Compagnie Mayn Ltd.)
ISBN:
9786131526725

Description:

Internet est une invention révolutionnaire qui sait rester à la pointe des nouvelles technologies de communication. Le mineur est acteur à part entière du cyberespace. Sa vulnérabilité intrinsèque, son statut juridique spécifique, posent la question de sa protection dans le cyberespace. Une protection optimale du mineur suppose que tous les paramètres humains, techniques et normatifs s''associent de manière cohérente à défaut d''uniforme autour de sa sécurité sur Internet. La protection du mineur englobe les délits qu''il commet et ceux dont il est la victime. Elle doit être régie par des normes de droit commun existantes autant que des normes spécifiques ou de droit spécial. Les acteurs directs et indirects du cyberespace, les règlementations nationales et internationales doivent se fédérer pour assurer un cyberespace plus sûr pour le mineur; cela suppose tant la mise en œuvre de mesures de prévention que la sanction de la cybercriminalité quels que soient sa nature, son auteur et son lieu de commission. Le cyberespace ne peut se résumer à une virtualité qui en ferait un espace de non-droit dans lequel le mineur serait un citoyen de seconde zone.

MATERIAS: Cyberespace, Mineure, cybercriminalité, Internetrecht, pédopornographie, protection, Enfant, Prävention, Sécurité, Répression