• La protection pénale de l''intérêt social - Tome 2. Le régime complexe de la protection pénale de l''intérêt social

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-03-29
Auteurs:

(Docteur en Droit Privé - Sciences criminelles, Thomas Held, après six années d''enseignement en droit pénal et en droit des sociétés, est aujourd''hui avocat au Barreau de Paris et de Luxembourg. Il conseille de nombreux groupes internationaux, dans un large éventail de secteurs d''activités pour leurs transactions transfrontalières.)
ISBN:
9786131560569

Description:

Après avoir démontré dans le tome 1 la pertinence de la protection pénale de l''intérêt social, il convient de s''interroger sur l''efficacité de son régime. Si la multiplication des infractions spécifiques paraissait autrefois justifiée, la récente réforme du code pénal et l''élargissement de certaines infractions (abus de confiance notamment) ne s''est malheureusement pas accompagnée d''une réflexion sur l''articulation droit commun / droit spécial. La nature de ces différentes infractions a d''ailleurs changé: de délits d''appropriation elles sont devenues de véritables délits de mise en danger délibérée de la vie de la personne morale. Il enfin de redéfinir quelles sont les victimes réelles d''actes attentatoires à l''intérêt social en clarifiant les mécanismes de constitution de partie civile et de déclenchement de l''action publique.

MATERIAS: abuse, banqueroute, Intérêt social, réparation, Prescriptions, Responsability