• La rédaction de mémoires contentieux en droit de l''urbanisme. La rédaction de mémoires contentieux devant le Conseil d''Etat et les cours administrat

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-01-21
Auteurs:

(Juriste, titulaire d''un DESS en droit immobilier public obtenu en 2001, Charles de Lary est aujourd''hui chargé de mission au ministère de la défense, spécialisé dans la prévention du risque dans l''acte de construire.)
ISBN:
9786131559914

Description:

Le droit de l''urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, l''Etat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés d''assurer sa défense devant les tribunaux. L''objet de cet ouvrage n''est pas de faire un cours actualisé de contentieux de l''urbanisme mais de mettre en évidence la logique de la discipline et les choix stratégiques que le rédacteur devra utiliser pour assurer une défense efficace.

MATERIA: droit administratif-contentieux-urbanisme-juridictions administratives