• La réglementation des contenus illicites circulant sur Internet. Étude en droit comparé

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-02-16
Auteurs:

(Caroline Vallet est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université de Montréal (Québec) et de l'Université de Paris-sud XI (France). Elle a obtenu le Prix Minerve pour sa thèse. Elle s'intéresse aux problématiques relative au droit de la communication et des nouvelles technologies.)
ISBN:
9783841792761

Description:

Le véritable problème sur le réseau Internet est celui de la présence de contenus illicites. Ils prennent différentes formes pouvant occasionner des dommages plus ou moins graves pour les internautes. En raison de la prolifération de ces contenus, les législateurs, canadien et européen, ont décidé de remédier au problème en élaborant de nouvelles lois. Toutefois, l’aspect international du réseau engendre des difficultés d’application des lois, ce qui restreint inévitablement la réglementation mise en place. Dans un tel contexte, comment est-il possible d’empêcher efficacement la circulation des contenus illicites sur Internet ? La principale solution dégagée est la mise en jeu de la responsabilité des prestataires de services Internet. Ils doivent censurer lesdits contenus. Les législateurs ont ainsi choisi de porter atteinte à des droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression pour remédier aux problèmes. Or, cette solution est en contradiction avec la philosophie originaire d’Internet qui prône une liberté absolue.

MATERIA: droit du cyberespace; Internet; réglementation; droit comparé; contenu illicite; cybercriminalité; prestataire de service; responsabilité; censure; pornographie; contrôle; liberté d'expression