• La représentation des actionnaires. dans les sociétés commerciales OHADA

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-01-10
Auteurs:

(Né le 18 décembre 1981 au Cameroun, l'auteur est titulaire d'un DEA en droit communautaire et comparé CEMAC de l'Université de Dschang. Il est Attaché d'Enseignement et de recherche (ATER) et prépare une thèse de doctorat en droit des transports dans la même université.)
ISBN:
9783841786609

Description:

Le nouveau dispositif juridique en droit des affaires en Afrique, l’OHADA, vise à attirer les investissements, ce qui implique que les investisseurs, partout où ils sont,puissent suivre leurs affaires. D’où l’intérêt de la représentation des actionnaires. En effet, la représentation permet de pallier l'absence, l'incapacité, l'inaptitude et l'indisponibilité de l'actionnaire. D’une part en ce qui concerne la représentation dans l’exercice des droits politiques, relatifs à la participation aux assemblées générales d’actionnaires, il ressort qu’on peut se faire représenter par tout mandataire de son choix, ce qui en soi est original. Une analyse critique révèle cependant une timide introduction des NTIC pour la représentation des actionnaires et les associations d’actionnaires sont encore à leur stade embryonnaire. D’autre part et relativement à la représentation dans l’exercice des droits pécuniaires, les modalités sont de plus en plus précisées par des législations nationales et communautaires, ainsi que les acteurs surtout sur le marché financier. Mais du fait de la jeunesse du mécanisme, des failles persistent encore dans la protection des actionnaires/investisseurs.

MATERIA: Actionnaires représentation assemblées générales gestion d'actifs