• La résiliation unilatérale du contrat. Etude comparée du droit français et du droit des Emirats arabes

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-12-07
Auteurs:

(Raghid FATTAL, docteur en droit civil de l''université de Poitiers (France), auteur de plusieurs articles dans de différentes domaines du droit, avocat, et enseignant aux universités.)
ISBN:
9786131551727

Description:

La résiliation unilatérale du contrat existe dans le système juridique français ainsi que dans celui des Émirats Arabes, lorsqu''un texte le prévoit ou que les parties ont inséré une clause de résiliation. De plus, la jurisprudence française a consacré ce droit pour le contrat à durée indéterminée. Elle a admis aussi la résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée en cas d''urgence ou d''une situation devenue intolérable, et parfois en cas de comportement grave. Ce n''est qu''en 1998 que la Cour de cassation française a consacré, par l''intermédiaire de l''arrêt "Tocqueville", le droit de résiliation unilatérale du contrat quand l''une des parties a eu un comportement grave. Cet arrêt a été confirmé par d''autres plus récents. Cette nouvelle solution n''est pas admise aux Emirats Arabes bien que le texte juridique appliqué est proche de celui appliqué en France, et malgré les avantages économiques de cette solution apportée par la Cour de cassation française.

MATERIAS: Résiliation, unilatérale, Contrat, résilier.