• LA SECURITE JURIDIQUE EN DROIT POSITIF. Une valeur irréductible à la norme

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-07-06
Auteurs:

(Emma BEN MERZOUK-GLON, Docteur en Droit de l''Université PANTHEON- ASSAS (Paris II), DEA de Droit des Affaires et DEA de Droit Processuel de l''Université PANTHEON-ASSAS, ancienne Attachée d''enseignement de l''Université René DESCARTES (Paris V), Ancienne contractuelle prés la Cour de cassation, Juriste au sein du Groupe BNP PARIBAS REAL ESTATE.)
ISBN:
9786131505744

Description:

La sécurité juridique est un droit naturel, gage de fiabilité et de cohérence du droit. Une partie de la doctrine et des praticiens cherchent à l''imposer en droit positif en tant que norme juridique sous forme de principe, de droit fondamental, etc. Le "principe de sécurité juridique" est vu comme la solution à l''insécurité juridique qui prolifère au sein de notre système et l''influence grandissante du droit communautaire a encouragé cet engouement doctrinal positiviste. Il s''agit d''une quête utopique. La sécurité juridique n''est pas, ne peut pas et ne doit pas constituer un principe. Elle ne doit pas non plus accéder au rang de droit fondamental également plébiscité. Elle forme, en effet, une valeur irréductible à la norme et réfractaire à toute volonté normative. Elle est déjà présente en droit positif comme une préoccupation permanente, voire comme un instrument de médiation dont ni le juge, ni le législateur ne peuvent se départir. Aussi faut-il renoncer à faire de la sécurité juridique une norme juridique utilisée comme une panacée au risque de contribuer à l''inflation normative et d''amplifier les maux qu''elle entend guérir.

MATERIAS: Sécurité juridique, inflation législative, Rétroactivité, Revirements de jurisprudence, Divergences de jurisprudence, Principe sécurité juridique, Principe général, Droit, Principe de valeur constitutionnelle - Objectif de valeur constitutionnelle - Exigence constitutionnelle