• La société partie au procès civil. La société litigante

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-04-27
Auteurs:

(Docteur en droit privé)
ISBN:
9783841798336

Description:

Les règles de procédure civile d'abord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes morales. Le Code de procédure civile ne présente ainsi aucune disposition spéciale à ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mêmes caractères. Les sociétés se singularisent par leurs apparences. Ce particularisme a une incidence sur le régime procédural des sociétés. Dès lors que la personnalité processuelle est identique à la personnalité morale, si la seconde est influencée par les apparences, la première l'est également. Parallèlement, si les apparences ont une incidence sur l'exercice des droits des sociétés, il en est de même de l'exercice procédural. Partant, lorsqu'une société est litigante, certaines particularités apparaissent. Certes, le régime procédural est fondamentalement le même que celui des personnes physiques. Il subit toutefois des inflexions. En d'autres termes, en dépit d'une présentation unitaire des sujets de droit, l'étude de la société partie au procès civil révèle que les règles processuelles sont parfois infléchies afin de prendre en considération les particularités de ces personnes.

MATERIAS: Representation, Sociétés, apparence, procédure civile, Acte de procédure, Action en justice, Compétence (matérielle et territoriale), Personnalité juridique, Procédures collectives