• La supra-constitutionnalité?. Une problématique entre le droit naturel et le droit positif

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-06-16
Auteurs:

(Sana Gouia est enseignante en droit. Elle est doctorante en droit public et financier à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Elle est membre dans l''Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé à la même faculté.)
ISBN:
9786131582257

Description:

La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie d''un credo politique», pour S. Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés “normes” sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement». Au- delà des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomènes de la mondialisation et de multilatéralisme. Elle correspond à une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut être originale et désirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un système juridique peut conduire à des bouleversements qui nous amènent à s''interroger sur la portée de l''existence de telles normes dans un ordonnancement juridique.

MATERIAS: constitution, supra-constitutionnalité