• La victime en droit social. La victime protégée par la sphère du contrat, la victime confrontée au risque professionnel

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-05-20
Auteurs:

(Victoire Viannay, docteur en droit, études de droit privé mention droit social à l''Université Paris 2 Panthéon-Assas, vit et travaille entre Paris et Göteborg.)
ISBN:
9786131578250

Description:

La victime en droit social ne possède pas de définition juridique. Cette étude est l''occasion de proposer une définition et un statut de victime. Chaque acteur de l''entreprise, travailleurs ou employeur, est exposé à devenir une victime, de manière différente selon sa position. Certes, le droit du travail tel qu''il est prévu laisse envisager la seule hypothèse du salarié vulnérable, victime potentielle. Cependant, l''employeur subit des risques vecteurs de préjudices, même si la jurisprudence lui accorde de manière très modérée le statut de victime. Le dommage subit par la victime nécessite une réparation particulière, accompagnée de sanctions spécifiques que le législateur a voulu décourageantes. Émerge la nécessité de prévenir le dommage, pour éviter aux salariés d''endosser un statut de victime. Des actions de prévention et actions de répression sont prises pour construire autour du salarié une protection lui évitant de devenir victime. Si toutes les victimes d''un risque professionnel bénéficient de la réparation de leur préjudice, certaines victimes voient leur situation prise en compte de manière plus favorable que d''autres comme par exemple les victimes de l''amiante.

MATERIAS: Victimes, protection, préjudice, Prävention, réparation, Responsability, discrimination, Harcèlement, faute lourde, égalité professionnelle, travail dissimulé, entrave, accident du travail, maladie professionnelle, Dolmetschen, grève, Amiante