• Le contentieux de la marque de produits ou de services en espace OAPI. De l''acquisition et de l''exploitation des marques de produits/de services dan

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-07-01
Auteurs:

(Nadine Bakam est une jeune camerounaise née à Bafoussam au Cameroun.Après un parcours académique sans échec,elle poursuis à présent une thèse de doctorat en droit sur le thème de la normalisation et la libre circulation des marchandises en zones CEMAC et UEMOA, inspiré de celui sur lequel a porté son mémoire de DEA et qui fait l''objet de ce livre.)
ISBN:
9786131582721

Description:

Les marques de produits ou de services ont vocation à distinguer les produits et services du titulaire de ceux de ses concurrents. D''après les dispositions de l''annexe III de l''accord de Bangui du 28 février 2002, la marque est acquise à la seule condition de son enregistrement à l''OAPI. Toutefois, elle doit être exempte de tout vice intrinsèque ou extrinsèque susceptible de fonder l''opposition des tiers ou leur recours devant les juridictions de droit commun. En outre, le législateur aménage le régime juridique des concessions et cessions de marques enregistrées ainsi que la protection juridique des droits du titulaire de marque contre la contrefaçon et les autres infractions qui remettent en cause le titre de celui-ci. Cependant, l''avancée à grandes jambées des actes de contrefaçon de marques en particulier et des autres droits de propriété intellectuelle en général, en appelle à la mise en place d''un arsenal juridique plus dynamique.

MATERIA: Marques de produits ou de services ; propriété industrielle ; Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ; contentieux ; Annexe III Accord de Bangui